
FT Diag
Les obligations du loueur
En tant que loueur, vous êtes obligé de fournir un certain nombre de diagnostics immobiliers à votre locataire avant la signature du bail. Ces diagnostics permettent d'informer le locataire sur l'état du logement et les risques éventuels pour sa santé et sa sécurité.
Les diagnostics obligatoires sont les suivants :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : il permet d'évaluer la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre du logement.
- Le diagnostic amiante : il permet de détecter la présence d'amiante dans le logement.
- Le diagnostic plomb : il permet de détecter la présence de plomb dans les peintures du logement.
- Le diagnostic termites : il permet de détecter la présence de termites dans le logement.
- Le diagnostic gaz : il permet de détecter les éventuelles fuites de gaz dans le logement.
- Le diagnostic électricité : il permet de vérifier l'état des installations électriques du logement.
Ces diagnostics doivent être réalisés par un professionnel certifié et remis au locataire avant la signature du bail. Si vous ne fournissez pas ces diagnostics, vous risquez une amende et des sanctions pénales.
Durée de validité des diagnostics
La durée de validité d'un diagnostic immobilier varie en fonction du type de diagnostic réalisé.
Voici les durées de validité pour les principaux diagnostics :
LE DPE
10 ans
ERP
6 mois
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Etat des risques et pollutions
AMIANTE
Illimité
3 ans
Si le logement est exempt d'amiante
Si présence d'amiante
PLOMB
1 an
6 mois
si le logement est exempt de plomb, ou inférieur au seuil autorisé
si le diagnostic fait état de présence de plomb
ELECTRICITE
3 ans
GAZ
3 ans
Diagnostic installation électrique
Diagnostic installation gaz
Il est important de noter que chacun des diagnostics immobiliers peut être remis en question si des travaux ont été effectués sur le bien immobilier depuis la réalisation des diagnostics. Dans ce cas, il est recommandé de contacter votre diagnostiqueur pour échanger sur les types de travaux effectués.