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Les obligations du loueur

En tant que loueur, vous êtes obligé de fournir un certain nombre de diagnostics immobiliers à votre locataire avant la signature du bail. Ces diagnostics permettent d'informer le locataire sur l'état du logement et les risques éventuels pour sa santé et sa sécurité.

Les diagnostics obligatoires sont les suivants :

- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : il permet d'évaluer la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre du logement.

- Le diagnostic amiante : il permet de détecter la présence d'amiante dans le logement.

- Le diagnostic plomb : il permet de détecter la présence de plomb dans les peintures du logement.

- Le diagnostic termites : il permet de détecter la présence de termites dans le logement.

- Le diagnostic gaz : il permet de détecter les éventuelles fuites de gaz dans le logement.

- Le diagnostic électricité : il permet de vérifier l'état des installations électriques du logement.

Ces diagnostics doivent être réalisés par un professionnel certifié et remis au locataire avant la signature du bail. Si vous ne fournissez pas ces diagnostics, vous risquez une amende et des sanctions pénales.

Durée de validité des diagnostics

La durée de validité d'un diagnostic immobilier varie en fonction du type de diagnostic réalisé.

Voici les durées de validité pour les principaux diagnostics :

LE DPE

10 ans

ERP

6 mois

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Etat des risques et pollutions

AMIANTE

Illimité

3 ans

Si le logement est exempt d'amiante

Si présence d'amiante

PLOMB

1 an

6 mois

si le logement est exempt de plomb, ou inférieur au seuil autorisé

si le diagnostic fait état de présence de plomb

ELECTRICITE

3 ans

GAZ

3 ans

Diagnostic installation électrique

Diagnostic installation gaz

Il est important de noter que chacun des diagnostics immobiliers peut être remis en question si des travaux ont été effectués sur le bien immobilier depuis la réalisation des diagnostics. Dans ce cas, il est recommandé de contacter votre diagnostiqueur pour échanger sur les types de travaux effectués.

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